Petit guide de l'installation en Allemagne (*)
Vous avez trouvé un travail en Allemagne. Bravo ! Vous avez ouvert
un compte courant dans une banque allemande, vous avez trouvé un
logement. Vous avez même trouvé l'entreprise de
déménagement de vos rêves. Le grand jour arrive, et
vous voilà installé avec votre famille en Allemagne. Le
parcours du combattant commence...
Vous êtes célibataire
Le cas que l'administration allemande préfère : votre cas est
simple et vous payez beaucoup d'impôts.
Il vous suffit d'aller au Rathaus de votre ville, service des
étrangers (Ausländerstelle), vous remplissez un papier
d'Anmeldung (tous les Allemands le font, c'est pour dire que vous habitez
ici et que vous allez payer vos impôts ici), ainsi qu'un papier pour
l'obtention de votre Aufenthalterlaubniss (permis de séjour). Tant
que vous y êtes, demandez votre Lohnsteuerkarte, c'est la carte sur
laquelle figure votre situation familiale, et donc la catégorie
d'imposition à laquelle vous appartenez. Lors de votre Anmeldung, on
vous demande votre religion. Si vous ne souhaitez pas verser 10% de votre
salaire à une Église de votre choix, ne remplissez pas cette
case. La case correspondante de votre Lohnsteuerkarte sera vide.
Vous avez terminé les formalités de base, vous n'avez plus
qu'à immatriculer votre voiture sur place et à comprendre le
tri des ordures ménagères.
Bon séjour !
Pièces à fournir :
Anmeldung : justificatif de domicile (facture
d'électricité, de télephone,...), contrat de location,
carte d'identité
Aufenthalterlaubniss : contrat de travail, certificat d'Anmeldung,
carte d'identité
Vous êtes marié(e), avec ou sans
enfant(s)
Votre cas est encore relativement simple : tout ce passe comme dans le cas
d'une personne célibataire, sauf que les formulaires sont plus longs
à remplir puisqu'il y a plus de noms et de dates à inscrire.
Je vous invite donc à lire la rubrique <<Vous
êtes célibataire>>. Un point important à
noter : les Allemands tiennent absolument à avoir des cartes
d'identité pour tous les membres de la famille, je dis bien tous,
quelque soit leur âge ! Pas de carte, pas de permis de séjour
(j'imagine bien la police allemande débarquant chez moi pour
expulser ma fille d'un an sous prétexte qu'elle n'a pas de permis de
séjour...). Si vous avez des enfants, l'obtention du permis de
séjour de la mère est lié à l'obtention
préalable de cartes d'identité pour ceux-ci auprès des
autorités compétentes locales (ambassade, consulat). Mais
tout ceci n'est rien par rapport au cas ou vous n'auriez pas
été mariés...
Pièces à fournir :
Anmeldung : justificatif de domicile (facture
d'électricité, de télephone,...), contrat de location,
carte d'identité, livret de famille
Aufenthalterlaubniss : contrat de travail, certificat d'Anmeldung,
carte d'identité, livret de famille
Vous n'êtes pas marié(e), avec ou
sans enfant(s)
Votre cas est le pire : vous allez passer des heures dans les couloirs du
Ausländerstelle, vous rapporterez toujours de nouveaux documents, on
vous en demandera toujours de nouveaux, plus difficiles à trouver,
plus longs à obtenir...mais vous avez de la chance, j'ai
testé ce cas tout spécialement pour vous !
Avant tout, prenez quelques instants pour apprécier la chance des célibataires ou des couples
mariés.
Bien, il est désormais trop tard pour regretter, vous ne pouvez plus
reculer, le moment est venu pour vous d'apprécier toute l'importance
du mot <<économique>> dans <<Communauté
Économique Européenne>>. En effet, vous croyiez pouvoir circuler comme bon vous
semble, mais vous n'êtes ni un bien, ni une marchandise. Votre conjoint
et vos enfants sont carrément interdit de séjour dans un premier temps.
Passez en force, rendez vous en famille au Rathaus. Comme les cas précédents, la case Anmeldung est une
étape obligatoire, et par rapport à un couple marié,
vous n'aurez qu'un papier supplémentaire à remplir (Änderung der
Zuordnung von Kindern unter 18 Jahren durch die Gemeinde), pour
savoir qui prend les enfants en compte pour la Lohnsteuerkarte.
Pour la case Aufenthalterlaubniss, il vous faut remplir, en sus du papier
habituel, un papier intitulé
<<Verpflichtungserklärung>> (et payer 40 DM), où
vous vous engagez à nourrir conjoint et enfants. Mais attention !
vous devrez prouver que vous gagnez suffisament d'argent pour nourrir tout
le monde (on vous demande de fournir trois bulletins de salaire ; vous
n'êtes arrivé que depuis trois semaines ? patientez encore neuf ou dix
semaines...). Et aussi donner le montant de votre loyer. Ensuite, vous devez
prouvez que vous avez une mutuelle santé pour vous et les
enfants (votre employeur a dû vous en parler...) ;
le conjoint se débrouille pour rester assuré en France, ou
alors vous prenez une assurance privée, mais dans ce cas vous gagnez
beaucoup d'argent, parceque si dans les cas d'une mutuelle classique,
l'employeur prend la moitié du coût à sa charge, ce n'est plus vrai
pour une assurance privée. Si vous ne choisissez pas l'option
assurance privée, la caisse d'assurance maladie de votre conjoint doit
vous fournir deux imprimés E106 (ou 111 ou 128) que vous remettrez à
votre caisse en Allemagne. Celle-ci conserve un exemplaire et vous
redonne l'autre. C'est cet exemplaire qui peut servir de preuve pour
l'obtention de l'Aufenthalterlaubniss. Il ne vous manque plus que les cartes
d'identité pour les enfants (quelque soit l'âge, même moins d'un
an), et la vie pourra redevenir un long
fleuve tranquille. N'oubliez pas d'immatriculer votre véhicule !
Pièces à fournir :
Anmeldung : justificatif de domicile (facture
d'électricité, de télephone,...), contrat de location,
carte d'identité, livret de famille, Änderung der Zuordnung von
Kindern unter 18 Jahren durch die Gemeinde
Aufenthalterlaubniss : contrat de travail, certificat d'Anmeldung,
carte d'identité, livret de famille, contrat de location, montant du
loyer, certificat d'assurance-santé, Verpflichtungserklärung,
preuve du montant du salaire net (pour les trois derniers mois).
(*) suite à ma visite au
consulat de France à Münich et à une discussion avec le
responsable des immatriculations consulaires (que je remercie vivement pour
sa patience), il semble que le récit ci-dessus soit plus dû
à une spécificité locale qu'à une mauvaise
volonté généralisée de l'administration
allemande. Donc vous n'avez rien à craindre, vous connaissez
déjà le pire... en cas de difficultés
supplémentaires, n'hésitez pas, contactez le consulat !
Et comme moi, faites une belle lettre afin de soulager
votre conscience.
Immatriculation d'un
véhicule en Bavière : à ma grande surprise, ce
fut la partie la plus simple, alors que les informations trouvées
ici ou là ne me laissaient présager rien de bon. Tout
d'abord, faire passer le véhicule au contrôle technique local : le
TÜV (organisme chargé des contôles techniques) doit vous délivrer un
certificat de Hauptuntersuchung et de Abgasuntersuchung (306,46 DM au
12/12/2000). Ce contrôle
est moins poussé qu'en France à mon avis. Ensuite, se rendre chez un
assureur, qui vous remettra une Versicherungsdoppelkarte. Muni de ce
précieux papier, ainsi que de vos plaques d'immatriculation et de
votre carte grise, rendez-vous à la Zulassungstelle (un conseil :
allez-y avec votre véhicule, le remplacement des plaques sera alors
quasi-immédiat), qui vous remettra les nouveaux papiers du véhicule
ainsi que votre nouvelle immatriculation (vous pouvez choisir, mais
c'est plus cher, sinon c'est 78 DM sans les plaques au 12/01/2001).
Alexandre, arrivé en Allemagne le 29 septembre 2000 pour un contrat
de deux ans au Fraunhofer Gesellschaft
à Erlangen en Bavière. Suivi par ses deux
enfants (3 ans et 1 an) et sa moitié en congé parental
le 18 novembre 2000. Aufenthalterlaubniss finalement obtenu le 18
janvier 2001. Vos commentaires sont les bienvenus :
alexandre.vial@freenet.de.
Ultime modification : dimanche 11 février 2001 17:50
